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                                                                     Paris, le 27 Mars 2008

Madame, Monsieur,

 

 

Vous êtes redevable de l’ISF, ce courrier vous intéresse !

 

La loi dite TEPA du 31 août 2007 a introduit un nouveau dispositif qui permet aux redevables de l’ISF de s’en libérer partiellement, en souscrivant au capital de PME.

Mais investir dans une PME n’est pas forcement chose simple et les véhicules sortent à peine des cartons. Nous vous présentons donc les trois solutions aujourd’hui possibles.

 

1        L’investissement direct :

Il a l’avantage d’offrir une réduction et un plafond élevé, 75% de 66 666 € maximum mais l’inconvénient de concentrer le risque sur une société et demande une réelle expertise.

Nous avons ici quelques sociétés à vous montrer mais le processus doit être rapidement mis en œuvre en raison de la date butoir du 15 juin 2008…

L’investissement doit être d’une durée supérieure à 8 ans pour bénéficier de l’exonération des plus values de cession de titres (hors CSG CRDS).

Un investissement de business angel !

Le ticket d’entrée est certes négociable mais généralement supérieur à 20 000 €, soit pour un contribuable payant plus de 15 000 € d’ISF.

 

2        L’investissement via une holding :

La société de gestion que nous avons choisie propose un montage particulier : une holding dont l’objectif est d’apporter un financement innovant au PME. 100% des montants levés sont investis pour obtenir 75% de réduction d’ISF. Au terme des 5/6 ans, le financement prend fin, la holding récupère ses investissements et redistribue le capital au souscripteur, Il efface ainsi son ISF, multiplie par quatre son placement, le tout avec un risque très limité.

Un investissement sans risque avec un rendement fixe et conséquent ! Hélas avec une contrainte qui peut être de taille, l’investisseur doit être dit « qualifié », c’est à dire qu’il doit remplir certains critères…   

Le ticket d’entrée est également au minimum de 20 000 €.

    

3        L’investissement via un FIP ISF :  

Nous avons sélectionné deux sociétés de gestion qui présentent des caractéristiques différentes : l’une diversifie son risque en s’appuyant sur des gérants cumulant une longue expérience, une sorte de fond de fonds du non coté, l’autre ne percevra aucun intéressement à la liquidation des fonds si la performance annuelle brute est inférieure à 6%, un chalenge qui gage de leur compétence.

Ici la réduction d’impôt est de 50% plafonnée à 20 000 €, mais dans les faits les fonds n’investissent que 70% sur des sociétés non cotées éligibles, la réduction ISF n’est alors que de 35%... à laquelle on pourra ajouter 25% de réduction IRPP sur les 30% restant (avantage fiscal du FIP). Ce qui en définitive permet un abattement de 42.5%...

Un calcul précis doit être fait en amont afin de chiffrer le montant précis de l’investissement à faire (célibataire ou couple, plafond IRPP…).

La durée de l’investissement est de 8/10 ans, avec naturellement une exonération des plus values à la sortie (hors CSG CRDS).

Nous sommes ici sur un schéma plus démocratique, avec un ticket d’entrée de 1 500 € pour l’un et de 2 000 € pour l’autre.

 

En conclusion :

 

            Trois formules pour abaisser votre impôt sur la fortune, et par la même occasion investir dans le non coté et vous décorréler de la bourse. Cerise sur le gâteau, votre investissement sera sorti de l’actif imposable à l’ISF pendant toute sa durée.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations et surtout ne tardez pas, les dates limites de souscription sont généralement vers la mi-mai.

 

Vous avez peut-être autour de vous, des proches, des amis, des collaborateurs ou des relations que cette nouvelle forme d’allégement fiscal peut intéresser, n’hésitez pas à leur transmettre ce mail, il pourra certainement leur apporter un nouvel éclairage…

        

 

                                                                       Geoffroy de Bouillane

 

                                                                      Paris, le 11 Avril 2008

 

Madame, Monsieur,

 

Pour mieux vous sensibiliser sur l’opportunité d’investir dans les PME et du même coup gommer votre ISF, nous vous présentons quelques cas dans lequel vous vous retrouverez sans doute.

 

 

Vous avez une base imposable entre 1 et environ 2,7 M€ :

Investissez dans un FIP ISF :

 

Votre base imposable est de 1 M€, votre montant ISF de 1 265 €

Vous investissez 3 675 €  (7 parts à 525 €, droits d’entrée inclus).

Votre réduction ISF 35 % (50% x 70% investis dans des PME), soit 1 225 €*

Votre réduction IRPP 8,75 % (25% x 35 %** investis dans un FIP), soit 306.25 €

Donc une réduction total d’impôt de 43,75 % = 1 531,25 €

et un investissement net de 2 143,5 € dans des PME non cotées…

 

Votre base imposable est de 1,5 M€, votre montant ISF de 4 535 €

Vous investissez 13 125 €  (25 parts à 525 €, droits d’entrée inclus).

Votre réduction ISF 35 % (50% x 70% investis dans des PME), soit 4 375 €*

Votre réduction IRPP 8,75 % (25% x 35 %** investis dans un FIP), soit 1 093,75 €

Donc une réduction total d’impôt de 43,75 % = 5 468,75 €

et un investissement net de 7 656,25 € dans des PME non cotées…

 

Votre base imposable est de 2 M€, votre montant ISF de 8 285 €

Vous investissez 23 625 €  (45 parts à 525 €, droits d’entrée inclus).

Votre réduction ISF 35 % (50% x 70% investis dans des PME), soit 7 875 €*

Votre réduction IRPP 8,75% (25% x 35 %** investis dans un FIP), soit 1 968,75 €

Donc une réduction total d’impôt de 43.75 % = 9 843,75 €

et un investissement net de 13 781,25 € dans des PME non cotées…

 

Votre base imposable est de 2,5 M€, votre montant ISF de 11 710 €

Vous investissez 33 600 €  (64 parts à 525 €, droits d’entrée inclus).

Votre réduction ISF 35 % (50% x 70% investis dans des PME), soit 11 200 €*

Votre réduction IRPP 8,75 % (25% x 35 %** investis dans un FIP), soit 2 800 €

Donc une réduction total d’impôt de 43.75 % = 14 000 €

et un investissement net de 19 600 € dans des PME non cotées…

 

* il pourra vous rester un peu d’ISF, sauf ajustement judicieux…

** les droits d’entrée sont aussi déductibles.

 

Avec le FIP ISF, vous poursuivez votre objectif de diversification de vos investissements patrimoniaux sur le long terme (8/10 ans).

 

 

Votre base imposable est supérieure à 2,784 M€

Investissez dans une holding ISF :

 

La bonne nouvelle : Dans le cadre de la holding ISF nous pouvons contourner la contrainte de l’investisseur qualifié, en vous proposant de signer un mandat de gestion.

Vous ne voulez pas ou n’avez pas trouvez la PME dans lequel investir en direct, vous n’êtes pas un investisseur qualifié, vous pouvez bénéficier du taux de 75% de réduction.

 

Votre base imposable est de 2,784 M€, votre montant ISF de 15 000 €

 

Vous investissez 20 000 €, votre réduction ISF sera de 75%, donc de 15 000 €

Le mode d’investissement sécurisé devrait permettre de retrouver le capital investi en année N + 5/6.

Un investissement avec un risque faible et une bonne rentabilité !

 

La mauvaise nouvelle : cette holding est une des seules du marché, elle peut se permettre de sélectionner les investisseurs par un ticket d’entrée élevé ! 

 

Votre base imposable est conséquente,

Votre PME est éligible :

 

Prenez contact avec nous, il y a peut-être quelque chose à faire…    

 

Conclusion :

 

Un système que vous pourrez reproduire chaque année, qui vous permettra de gommer votre ISF et de créer de façon presque indolore, une épargne forcée. 

 

Vous avez évalué votre base imposable, contactez nous, nous vous transmettrons les notices d’informations des fonds ou holding que nous avons sélectionnés.

 

Vous avez quelques interrogations sur votre ISF, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Vous avez dans votre entourage des personnes intéressées par ce sujet, n’hésitez pas à leur transmettre ce mail.

 

Avertissement :

 

Il est impératif de souscrire avant les lundi 12 Mai ou vendredi 16 Mai  (en fonction des sociétés de gestion), pour recevoir début juin votre attestation fiscale justifiant de la réduction d’ISF de l’année 2008.

 

Je vous rappelle :

-          cette réduction d’impôt est toute récente,

-          de nombreuses sociétés de gestions n’ont pu mettre en place une offre,

-          la délivrance de l’agrément par l’AMF ne signifie pas que le produit est éligible aux dispositifs fiscaux, elle dépendra du respect des règles d’investissement au cours de la vie du produit,

-          c’est aussi un investissement financier.

 

Il faut donc rester vigilant sur le choix de la société de gestion…

Nous sommes là pour vous orienter. 

      

 

 

                                                                       Geoffroy de Bouillane

 

                                                                    
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